1. Présentation de la société

Atelier Clin d'oeil / Mam'zelle Breizh

au capital social de 150 000,00

Immatriculé au RCS de Rennes sous le numéro 419 942 040

N° SIRET : 41994204000025

Siège social : Lande de Tournebride 35600 Bains-sur-Oust France

N° TVA : FR26419942040

Vous pouvez contacter le service client de la marque Mam’zelle Breizh via le formulaire de contact ou à l’adresse postale suivante :

Mam’zelle Breizh

Lande de Tournebride 35600 Bains-sur-Oust France

2. Champ d’application des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Mam’zelle Breizh  Sarl sur la boutique accessible par internet, https://www.mamzellebreizh.bzh aux particuliers. Les présentes CGV constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne. Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales de vente ou toutes autres conditions générales d’utilisation sauf acceptation expresse de Mam’zelle Breizh .

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Mam’zelle Breizh Sarl et du client.

4. Opposabilité et disponibilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

5. Modification

Mam’zelle Breizh se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront alors applicables aux ventes et échanges commerciaux effectués à partir de la date d’entrée en vigueur de ces dernières.

6. Procédure contractuelle

Afin de pouvoir effectuer des achats en ligne, le consommateur devra créer un compte. Pour cela, il devra renseigner différentes informations comme ses noms et prénoms, adresse de livraison et adresse mail. Le client reconnait alors prendre connaissance des CGV lors de la création de son compte, en cochant la case prévue à cet effet, et les accepte sans réserve. Le client pourra alors choisir parmi les différents produits proposés sur le catalogue en ligne. Chaque produit choisi s’ajoutera au panier. Avant validation de la commande un récapitulatif de votre panier comprenant les produits choisis, leur prix, leur quantité et le montant total TTC plus coût de livraison vous sera fourni. Une fois la commande validée, un courriel de confirmation récapitulant la facture sera envoyé à l’adresse mail fournie par le consommateur. Le client confirme être majeur ou avoir l'autorisation de ses parents pour procéder à la commande. Toutefois, il devra renseigner différents champs obligatoires, et notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse mail. Ces informations sont nécessaires au bon acheminement de sa commande et devront obligatoirement être fournies. En effectuant un commande expresse, le client confirme être majeur ou avoir l'autorisation de ses parents pour procéder à la commande.

7. Les produits

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de Mam’zelle Breizh Sarl jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

8. Tarifs et paiement

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20 %. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix de vente des produits en ligne sont fermes et sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port. Les prix peuvent changer et les offres être retirées, à tout moment. Il ne peut y avoir qu'un seul type de promotion par commande, nos offres sont par conséquent non cumulables.

9. Pays de l'Union Européenne

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20 %. Vous ne pouvez récupérer cette TVA mais vous n'avez aucune taxe supplémentaire à payer à la réception. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

10. Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (article 1369-4 du Code Civil) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Mam’zelle Breizh Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Mam’zelle Breizh  Sarl et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

11. Disponibilité

Nos offres et promotions sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s). Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.

12. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation. 

Pour tout retour, veuillez nous contacter par le formulaire de contact, en indiquant votre n° de commande. Les frais de retour du ou des produit(s) restent à votre charge. Le ou les produit(s) doivent être retourné(s) à l’état neuf, avec étiquette et sous leur emballage d’origine. Les produits retournés portés, lavés, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés ou échangés. Pour obtenir au choix, votre échange ou votre remboursement, veuillez nous renvoyer votre colis à l’adresse suivante : 

Mam’zelle breizh
Lande de Tournebride 35600 Bains-sur-Oust France

Echange : Le ou les produit(s) vous seront échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa (leur) réexpédition sur la base d'un tarif "Poste" colissimo. Les frais de réexpédition du nouveau produit restent à votre charge. 

Remboursement : Le ou les produit(s) vous seront remboursés dans un délai de 30 jours après réception et contrôle du produit retourné par la Société Mam’zelle breizh Sarl. La carte bancaire ou le compte bancaire du client, ayant passé la commande, sera recréditée du montant total du ou des article(s) retournés, hors frais de port.

Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, veuillez contacter par mail, la société Mam’zelle Breizh  qui prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo. Dans ce cas là, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 10 (dix) jours francs. 

13. Paiement 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire ou chèque. Sont notamment acceptées : Les cartes Bleues, Visa, Eurocard / Mastercard. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par carte bancaire ou virement bancaire. 

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système Payplug. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Vous serez de plus dirigé vers une page "https://" preuve du système sécurisé ``. 

14. Frais d'expédition

Mam'zelle Breizh traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 5 jours. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.

Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.
Mam'zelle Breizh ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la livraison à savoir La Poste (https://aide.laposte.fr/). 

15. Livraison

Le vendeur professionnel s'engage, à livrer les produits dans un délai raisonnable après réception de votre bon de commande et du règlement par carte bancaire ou virement bancaire. Mam’zelle Breizh Sarl se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

16. Responsabilité

Mam’zelle Breizh  Sarl ne peut être considérée comme responsable pour un produit défectueux ou un service mal presté en cas de force majeure -cas d'incendie ou d'inondation par exemple-. Sa responsabilité ne peut non plus être engagée en cas de faute du tiers ou faute de cocontractant. 

Mam’zelle Breizh Sarl n'est en aucun cas responsable d'une défaillance du transporteur de la commande. 

Dans le cas où le client aurait commis une erreur lors de la saisie de ses données personnelles telles que son nom, prénom, courriel ou adresse postale, Mam’zelle Breizh ne pourrait être tenue responsable pour un produit n’arrivant pas à destination ou pour une mauvaise prestation de service. 

Il en va de même dans l'hypothèse où le client aurait omis de signaler toutes modifications le concernant 

La responsabilité de Mam’zelle breizh Sarl ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du soit au fait de l’acheteur soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers ou de la force majeur. 

17. Données à caractère personnel

L’ensemble des données personnelles concernant le client sont collectées loyalement, et sont traitées dans le cadre de la bonne exécution des contrats liant les deux parties. 

Ces données à caractère personnel ne seront ni divulguées, ni transmises à des personnes tierces au contrat. Elles pourront être transmises aux partenaires de la société aux seules fins d’une bonne administration de commandes et des relations commerciales. 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’opposition, de suppression et de modification des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés à tout moment sur simple demande via le formulaire de contact.

18. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par la loi française et notamment par les droits d'auteur et par les droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier. 

Toutes les créations et œuvres de l’esprit répondant aux exigences du code de la propriété intellectuelle appartiennent ou ont fait l’objet d’une licence ou d’une cession à la société Mam’zelle Breizh, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. 

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société Mam’zelle Breizh Sarl, s’apparente à de la contrefaçon et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

19. Marques

Mam’zelle Breizh est titulaire et/ou a fait l’objet d’un contrat de licence sur sa marque.

Toutes reproductions, représentations, numérisations et autres actions nécessitant l’usage de la marque est strictement interdites, sauf accord exprès de Mam’zelle Breizh, et est constitutif de contrefaçon donnant lieu à des poursuites judiciaires.

20. Nullité d’une clause

La nullité d’une des clauses des présentes n'entraîne pas nullité de l’ensemble des CGV. 

Le fait de ne pas se prévaloir, en tout ou partie, d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n'entraîne pas pour autant renonciation de ces dernières, ou des conditions générales de vente.

21. Droit et langue applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. 

22. Clause d’attribution de compétences

Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis à la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.